J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11546

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Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0170476A



Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 2001, M. Sicard (Gilles), est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes, en remplacement de M. Grandcolas (Frédéric).